Article 1 – Identification de la société

Caractéristiques
ISOLATION DURABLE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Ayant siège à 71300 MONTCEAU-LES-MINES – 6 rue Saint-Éloi
Immatriculée au R.C.S de Chalon-sur-Saône sous le numéro 889 817 052 / RM71 889 817 052

Numéro de TVA : FR13889817052

Dirigeants
Président : Sébastien GAUDISSARD

Directeurs de la rédaction et de la publication
Sébastien GAUDISSARD

Contact
Téléphone : 03 85 80 48 09
Email : contact@isodurable.fr

Assurances
Assurance professionnelle, décennale et responsabilité civile :
SMABTP – Contrat numéro H34017M1244000 / 001 569528/0

Article 2 – Identification de l’hébergeur du site

1&1 IONOS SARL
Société à Responsabilité Limitée
Ayant siège à 57200 SARREGUEMINES – 7 Place de la Gare
Immatriculée au R.C.S de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775
Téléphone : 0970 808 911

Article 3 – Données personnelles

ISOLATION DURABLE collecte au moyen du formulaire « contact » les données personnelles de l’utilisateur afin de pouvoir apporter une réponse à sa demande d’information.

Les données seront archivées aussi longtemps que nécessaire.

Le traitement des données est basé sur le consentement des personnes concernées, lesquelles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.

Le responsable du traitement des données est Monsieur Sébastien GAUDISSARD.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux salariés de ISOLATION DURABLE qui sont habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

ISOLATION DURABLE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

ISOLATION DURABLE s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de l’utilisateur à des tiers en vue d’une prospection commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.

L’utilisateur peut exercer ces droits décrits ci-dessus en adressant sa demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, à Monsieur Sébastien GAUDISSARD, responsable de traitement de ISOLATION DURABLE :

– par courrier postal : SAS ISOLATION DURABLE – A l’attention de Monsieur Sébastien GAUDISSARD – 6 rue Saint-Éloi 71300 MONTCEAU-LES-MINES,
– ou par courrier électronique : contact@isodurable.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil).

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive de ISOLATION DURABLE.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de ISOLATION DURABLE, sont strictement interdites.

La dénomination sociale de ISOLATION DURABLE, ses logos, ses marques ainsi que ses slogans sont la pleine et entière propriété de ISOLATION DURABLE et/ou de ses filiales.

Les dessins, photographies, images, textes, vidéos présentés sur le site Internet sont objets de droits de propriété intellectuelle, propriétés de ISOLATION DURABLE ou de ses filiales. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

Les présentations et les informations contenues dans les pages de ce site sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de ISOLATION DURABLE de quelque manière que ce soit, pour des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations.

ISOLATION DURABLE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 – Gestion des Cookies

Lors de la consultation du Site, un Cookie est déposé sur l’appareil de navigation de l’utilisateur par le serveur du Site visité.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site.

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